La directive européenne 2018/822 dite DAC6, mise en œuvre en Italie avec le décret législatif 100/2020, régit l’échange automatique d’informations relatives aux transferts de capitaux au sein de l’UE et de l’OCDE.
JS Italy en collaboration avec REVISE-REGULATORY ADVISORS SRL, société d’audit et d’organisation comptable, aide les intermédiaires à faire face aux nouvelles obligations réglementaires.
Le DAC6 représente le point de synthèse des activités de JS ITALY SRL et REVISE, grâce à l’intégration d’activités de conseil avec des techniques de développement d’applications dans toutes les phases du processus DAC6.
OBLIGATIONS DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
Le DAC6 impose aux intermédiaires de communiquer à l’Administration financière de leur État Membre les « mécanismes transfrontaliers » soumis à l’obligation de notification identifiés sur la base d’éléments spécifiques distinctifs appelés hallmarks et énumérés à l’annexe IV de la Directive.
En Italie, la déclaration doit être faite à l’Agence des Impots.
COMMENT AFFRONTER LE DAC6
Le respect du DAC6 impose au destinataire des obligations d’établir un système de contrôle pour la détection des transactions qui, sur la base de caractéristiques spécifiques (hallmarks) peuvent faire l’objet d’une déclaration à l’Agence des Impots.
L’approche de conformité peut être réalisée à travers les étapes suivantes :
- Évaluation de la structure de l’intermédiaire financier et du risque potentiel
- Interception et connaissance de la transaction et des parties impliquées
- Attribution du risque et identification des transactions à déclarer comme DAC6
- Déclaration des transactions à signaler à l’Agence des Impots
La collaboration entre JS et Revise aide l’intermédiaire dans la conception, la mise en œuvre et l’exécution des étapes du processus